Avocat en pension alimentaire, pension compensatoire, résidence de l'enfant
La place des enfants en cas de divorce
Mise en place de pension alimentaire ou pension compensatoire
Le devenir des enfants reste un sujet important et délicat dans le cadre d'une procédure de divorce. Votre avocate en droit de la famille Maître VIELZEUF, joue un rôle essentiel afin de trouver la meilleure solution pour eux.
À la suite d'un divorce ou d'une séparation, différentes décisions sont à prendre, notamment le montant de la pension alimentaire et la garde alternée. La pension alimentaire est la contribution que doit verser le père ou la mère à l'autre parent pour prendre part à l'entretien et l'éducation de l'enfant, même lorsque l'enfant a atteint sa majorité, notamment pour ses études.
Calcul et versement d'une pension alimentaire en cas de divorce ou séparation
La pension alimentaire prend en compte les moyens de chacun des parents et les besoins des enfants. Ce montant de la contribution aux charges de l'enfant peut être défini soit d'un commun accord ou, à défaut, par le Juge aux Affaires Familiales.
Le paiement de la pension alimentaire est réalisé sous la forme du versement d'une somme d'argent.
En cas de non-paiement de pensions alimentaires, des sanctions sont prévues par la loi.
Résidence de l'enfant en cas de divorce de ses parents
Lors d'un divorce, les époux doivent se mettre d'accord sur la question de la résidence des enfants. Ils sont libres de fixer la résidence de leur enfant et peuvent choisir entre une résidence alternée ou une résidence habituelle chez l'un d'eux.
Lorsque la résidence est fixée chez l'un des parents, un droit de visite est mis en place pour le parent n'hébergeant pas l'enfant.
Si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la résidence, c'est le Juge aux Affaires Familiales qui prendre la décision.
Autorité parentale en cas de séparation des parents
Père et mère exercent communément l'autorité parentale quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.
En cas de séparation, les parents peuvent, de leur propre initiative ou à la demande du juge, définir les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.
L'autorité parentale continue à être exercée quel que soit le lieu de résidence de l'enfant. Néanmoins, le parent n'assurant pas l'hébergement doit être consulté pour toute décision importante relative à l'enfant.
AURELIE VIELZEUF AVOCAT