Autorité parentale, résidence de l'enfant, contribution alimentaire
La place des enfants en cas de divorce ou de séparation des parents
Fixation de la contribution alimentaire
Le devenir des enfants reste un sujet important et délicat dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une séparation . Votre avocate en droit de la famille Maître VIELZEUF, joue un rôle essentiel afin de trouver la meilleure solution pour eux.
À la suite d'un divorce ou d'une séparation, différentes décisions sont à prendre, notamment le montant de la pension alimentaire . La pension alimentaire est la contribution que doit verser le père ou la mère à l'autre parent pour prendre part à l'entretien et l'éducation de l'enfant, même lorsque l'enfant a atteint sa majorité, notamment pour ses études.
Calcul et versement d'une pension alimentaire en cas de divorce ou séparation
La pension alimentaire prend en compte les moyens de chacun des parents et les besoins des enfants.
Le montant de la contribution aux charges de l'enfant peut être défini soit d'un commun accord ou, à défaut, par le Juge aux Affaires Familiales.
Le paiement de la pension alimentaire est réalisé sous la forme du versement d'une somme d'argent.
En cas de non-paiement de pensions alimentaires, des sanctions civiles ( saisies) et/ou pénales sont encourues
Résidence de l'enfant en cas de divorce ou de separation de ses parents
Lors d'un divorce ou d'une séparation , les parents peuvent se mettre d'accord sur la question de la résidence des enfants.
Ils sont libres de fixer la résidence de leur enfant et peuvent choisir entre une résidence alternée ou une résidence habituelle chez l'un d'eux.
Lorsque la résidence est fixée chez l'un des parents, un droit de visite et d'hébergement est mis en place au profit de l'autre pour le parent
A défaut d'accord, il conviendra de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour qu'il en fixe les modalités
Autorité parentale en cas de divorce ou de séparation
Père et mère exercent en principe en commun l'autorité parentale qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.
Elle implique que les deux parents soient associés à toutes les décisions importantes concernant l'enfant : la santé, la scolarité, la religion...
En cas de séparation, les modalités de l' exercice de l'autorité parentale sont fixées d'un commun accord entre les parents et à défaut par le juge aux affaires familiales
Son exercice ne peut être confié à un seul parent que de manière exceptionnelle et si l'interet supérieur de l'enfant le commande
