Liquidation et changement de régime matrimonial : demandez un conseil à votre avocat
Vous informer et vous assister dans la procédure de changement du régime matrimonial.
Avocat pour un changement ou une liquidation du régime matrimonial
Vous pouvez faire confiance à Maître VIELZEUF, avocate en droit de la famille, pour les questions de changement de régime matrimonial ou pour sa liquidation après un divorce. Inscrite au barreau de Nîmes depuis plus de 20 ans, Maître VIELZEUF vous accueille dans son cabinet à Nîmes ou Calvisson, pour vous conseiller et vous aider sur tout ce qui concerne la liquidation ou le changement des régimes matrimoniaux.
Le choix du régime matrimonial se fait au moment du mariage et constitue un élément important à prendre en compte dans l'éventualité d'un divorce ou même d'un décès de l'un des époux. Il existe différents régimes matrimoniaux en fonction de votre choix : régime de la communauté légale réduite aux acquêts, régime de la séparation des biens, de la communauté universelle, de la participation aux acquêts...
Les époux mariés sans contrat sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Changement de régime matrimonial : conditions à respecter
Les personnes mariées sont libres de changer le régime matrimonial. Néanmoins, il y existe des conditions de formes et de fond à respecter.
Le régime adopté peut être modifié après au moins deux ans d'ancienneté et avec le consentement des deux époux. La procédure de changement du régime matrimonial doit respecter les intérêts de la famille dans son ensemble et les droits des tiers.
Le changement du régime matrimonial peut être validé par un acte notarié puis par le Tribunal.
Liquidation du régime matrimonial suite à un divorce
En plus du changement de régime, votre avocat vous conseille et vous accompagne lors de la procédure du divorce et la liquidation du régime matrimonial.
Cette procédure de liquidation consiste à répertorier vos biens au jour de la dissolution du mariage. Les biens sont valorisés et attribués conformément à vos droits, lesquels dépendent de votre régime matrimonial.
AURELIE VIELZEUF AVOCAT